Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Cette page décrit comment sont traitées les données personnelles collectées sur ce site, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Responsable: Assist'Entreprises, nom commercial de ISMAILI ALAOUI Driss EI
Adresse: 85 avenue d'Assas, 34070 Montpellier, France
Contact: contact.assistentreprises@gmail.com

Au regard de la taille de l'activité et de la nature des données traitées, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise (article 37 du RGPD).

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social, ni stockage local dans le navigateur.

C'est pour cette raison qu'aucune bannière de consentement ne s'affiche. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés ne soumet à consentement que les accès ou inscriptions d'informations dans le terminal de l'utilisateur. En l'absence de tout dépôt, il n'y a rien à consentir, et afficher une bannière serait trompeur.

La police d'icônes utilisée pour la mise en forme est servie depuis ce site, et non depuis un réseau de diffusion tiers : aucune adresse IP de visiteur n'est transmise à un prestataire externe du seul fait de la consultation des pages.

Données collectées

Par le formulaire de contact

Le formulaire recueille les informations que vous saisissez volontairement :

nom et prénom ;
nom de la société ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone (facultatif) ;
nature du besoin ;
contenu libre du message.

Aucun champ ne demande de donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Il vous est recommandé de ne pas faire figurer dans le message d'informations confidentielles relatives à un marché en cours.

Par l'hébergeur

L'hébergeur du site enregistre des journaux de connexion techniques, dont l'adresse IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux relèvent de la responsabilité de l'hébergeur, dont l'identité figure dans les mentions légales.

Finalités et base légale

Finalité: Répondre à votre demande, évaluer votre besoin et, le cas échéant, établir un devis.
Base légale: Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
Caractère obligatoire: Les champs signalés comme requis sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut, il n'est pas possible d'y répondre.

Les données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale non sollicitée, ni pour du profilage, ni pour une décision automatisée.

Destinataires

Les données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent uniquement comme sous-traitants techniques :

Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre, hébergeur du site, pour la mise à disposition des pages et la conservation des journaux de connexion ;
le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir et conserver vos courriels.

Transferts hors Union européenne

L'hébergeur du site, Hostinger International Limited, est établi à Chypre, État membre de l'Union européenne. Aucune donnée transmise par le formulaire de contact n'est communiquée à un destinataire situé hors de l'Union européenne.

Dans l'hypothèse où des données techniques seraient stockées en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

À adapter si vous branchez un service de formulaire. Le formulaire fonctionne actuellement en ouvrant votre logiciel de messagerie : les données ne transitent par aucun serveur intermédiaire. Si vous connectez ultérieurement un service tel que Formspree ou Netlify Forms, ce prestataire devient sous-traitant et doit être nommé dans la liste ci-dessus, avec son pays d'établissement.

Durée de conservation

Demande sans suite: Trois ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
Relation contractuelle: Durée de la relation, puis conservation des pièces comptables pendant dix ans, article L. 123-22 du code de commerce.
Journaux de connexion: Selon la politique de l'hébergeur, généralement six mois à un an.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les demandes reçues sont conservées dans une messagerie protégée par mot de passe et, lorsque le fournisseur le permet, par une authentification à deux facteurs. L'accès aux données est limité au responsable du traitement.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
droit de rectification (article 16) ;
droit à l'effacement (article 17) ;
droit à la limitation du traitement (article 18) ;
droit à la portabilité (article 20) ;
droit d'opposition (article 21) ;
droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à contact.assistentreprises@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.